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SECURITE GENERALE DES PRODUITS RSGP
21 mars 2024ARTICLE SUR LE REGLEMENT (UE) 2023/988 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 10 MAI 2023 RELATIF A LA SECURITE…
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Quelles sont les formalités à accomplir en vue de l’ouverture d’un magasin temporaire, ou « pop-up store » ?
5 novembre 2017L’organisation d’un évènement temporaire, dans un lieu différent du magasin « classique », est de plus en plus répandue, ce qui explique…
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Les dispositions du code de la consommation relatives à la publicité trompeuse peuvent-elles-être invoquées par un concurrent?
5 novembre 2017Une pratique commerciale est considérée comme trompeuse notamment lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature…
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La garantie légale de conformité en droit de la consommation
5 novembre 2017Vis-à-vis d’un client consommateur, le vendeur professionnel est obligatoirement redevable de deux types de garanties légales : la garantie légale de…
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Conférence formation droit du digital
31 octobre 2017Atelier de formation au droit du digital – Aspects récents de propriété intellectuelle – Actualités juridiques – Questions Réponses –…