Quelles sont les formalités à accomplir en vue de l’ouverture d’un magasin temporaire, ou « pop-up store » ?
L’organisation d’un évènement temporaire, dans un lieu différent du magasin « classique », est de plus en plus répandue, ce qui explique l’essor des magasins temporaires, ou « pop-up store ». Pour autant, ce type de distribution évènementielle n’est pas dépourvu de cadre juridique.
Récemment, le Comité de Coordination du registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) a considéré qu’un magasin éphémère était un établissement secondaire au sens du code de commerce, peu important la durée de l’activité au sein de l’emplacement commercial choisi (avis n°2015-027).
En conséquence, il conviendra :
- soit, de demander une inscription complémentaire en tant qu’établissement secondaire auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris ou du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) auprès duquel l’entreprise organisatrice est immatriculée, dans le mois précédant ou suivant de la création du magasin éphémère. Cette formalité coûte 71,11 euros TTC. L’immatriculation complémentaire fera l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) ;
- soit, de demander une immatriculation secondaire auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le magasin temporaire se situe, s’il est situé dans le ressort d’un tribunal de commerce différent de celui de l’établissement principal.
L’immatriculation complémentaire ou secondaire du magasin éphémère est indispensable, et la Cour de cassation l’a récemment rappelé, en confirmant la condamnation d’un commerçant qui avait refusé de procéder à cette formalité sous prétexte que l’activité du magasin n’était que temporaire (Cass.Crim., 28 mars 2017, n°16-81944).
En l’espèce, le gérant d’une société considérait que son magasin temporaire, dont l’activité devait durer 6 mois, ne devait pas être considéré comme un établissement « permanent » au sens de l’article R. 123-40 du code de commerce, et qu’il était en conséquence dispensé de toute obligation déclarative. Malgré deux contrôles de l’URSSAF et une demande de la DIRECCTE, le gérant avait refusé de procéder à l’immatriculation complémentaire de son établissement temporaire, et a donc été condamné pour travail dissimulé d’activité résultant de cette absence de déclaration.